Qu’est-ce que le Tabou ?
Le terme « Tabou » désigne couramment le registre foncier israélien. Lorsqu’un bien y est enregistré, l’extrait permet d’identifier les droits inscrits sur une parcelle ou un lot. Ce document est une base importante de l’analyse, mais il ne doit pas être lu isolément.
Le nom du propriétaire
La première vérification consiste à confirmer que la personne qui vend dispose bien des droits annoncés et que son identité correspond aux documents. En présence d’une succession, d’une société, d’un mandataire ou de plusieurs propriétaires, il faut vérifier les pouvoirs et les autorisations nécessaires.
Hypothèques, saisies et annotations
L’extrait peut révéler une hypothèque, une saisie, une annotation d’avertissement, une restriction ou un autre droit. Leur présence n’empêche pas toujours la transaction, mais le contrat doit organiser leur traitement et empêcher que l’acheteur ne paie sans protection suffisante.
La désignation du bien
Il faut vérifier que l’appartement visité correspond au lot enregistré, avec ses dépendances éventuelles : parking, cave, terrasse ou parties communes. Une différence entre la réalité, les plans et l’enregistrement doit être comprise avant la signature.
Quand le bien n’est pas enregistré au Tabou
Certains droits sont gérés par l’Autorité foncière israélienne, une société de logement ou une société gestionnaire. Dans ce cas, d’autres attestations et registres remplacent ou complètent l’extrait du Tabou. La méthode de vérification et d’enregistrement doit être adaptée à cette structure.
Ce que le Tabou ne remplace pas
Un extrait propre ne prouve pas à lui seul que le bien respecte toutes les autorisations, qu’il n’existe pas de dette de copropriété ou que son état physique est satisfaisant. L’analyse doit être complétée par les documents contractuels, fiscaux, urbanistiques et techniques pertinents.