Identifier précisément le problème
Un litige peut concerner un défaut de paiement, un retard de livraison, une déclaration inexacte, un refus de signer, un défaut de construction, une occupation sans droit ou une violation du bail. La qualification exacte détermine les demandes possibles.
Relire le contrat et ses annexes
Les délais, garanties, clauses de notification, pénalités et mécanismes de résolution doivent être examinés. Une clause ne peut pas être interprétée sans tenir compte du reste du contrat et du comportement des parties.
Conserver les preuves
Contrats, annexes, messages, courriels, relevés bancaires, photographies, rapports techniques et mises en demeure doivent être conservés dans leur forme d’origine. Une chronologie claire facilite l’analyse et la négociation.
Choisir la première action
Selon l’urgence, il peut être préférable de demander une clarification, d’envoyer une mise en demeure, de négocier un protocole ou de solliciter une mesure judiciaire. Une procédure trop rapide peut fermer une solution utile ; une attente excessive peut aussi aggraver le risque.
Évaluer le coût et l’objectif
Le montant du litige n’est pas le seul critère. Il faut tenir compte du délai, de la preuve disponible, de la solvabilité, de l’urgence et de l’objectif réel : obtenir un paiement, une signature, une réparation, une libération du bien ou une indemnisation.
Préparer la procédure
Si une action devient nécessaire, le dossier doit présenter les faits, les pièces et les demandes de manière structurée. Les échanges antérieurs et les tentatives de résolution peuvent avoir une importance stratégique.