Vérifier le projet
L’acheteur doit comprendre le statut du terrain, les autorisations disponibles, le financement du projet, l’identité des parties et le mécanisme prévu pour enregistrer les droits. Les documents publicitaires ne remplacent pas les annexes contractuelles.
Lire toutes les annexes
La description de l’appartement dépend des plans, du cahier des charges, des annexes techniques et des clauses relatives aux modifications. Il faut vérifier les surfaces, orientations, dépendances, équipements, tolérances et possibilités de changement.
Comprendre le calendrier des paiements
Les échéances doivent être compatibles avec le financement de l’acheteur et liées aux protections prévues. Les modalités d’indexation, les frais annexes et les conséquences d’un retard doivent être identifiés avant la signature.
Garanties et banque accompagnatrice
Le contrat doit expliquer le mécanisme de protection des sommes versées et les documents remis en contrepartie. La coordination avec la banque du projet et, le cas échéant, la banque de l’acheteur doit être préparée.
Date de livraison et retards
La date annoncée peut être assortie de clauses de report. Il faut comprendre les motifs invoqués, les obligations d’information, les conséquences financières et la procédure de remise des clés.
Inspection et défauts
La livraison ne met pas fin au dossier. Une inspection professionnelle peut aider à documenter les défauts. Les réserves, demandes de réparation et échanges avec le promoteur doivent être conservés et formulés de manière claire.